Conditions générales de vente


Généralités

Nos ventes sur le site Internet www.vitadial.fr sont régies par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant Vitadial Laboratoires, dont le siège social est situé 6 rue des Ifs - 49070 Beaucouzé et dont les coordonnées téléphoniques sont, en France, 02 41 87 26 23, (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre disposition contraire et/ou complémentaire à moins que Nous n’en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Nos CGV font partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la loi.
L’usage du site et du service web est réservé aux personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.
Les photographies ou représentations graphiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles et sont uniquement fournies à titre indicatif.

Commande

La condition d’enregistrement d’une commande est votre identification préalable par une adresse mail active et un mot de passe personnel.
Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues par l’intermédiaire du site internet, par courrier ou par téléphone, uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à Vous en informer au plus vite, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à Vous livrer le produit soit à Vous le rembourser.
Une commande devient ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules mentions, en particulier désignation produits et quantités qui y figurent.
Les présentes CGV Vous indiquent précisément les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, Notre adresse et les garanties commerciales.
L’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de celle-ci.

Offres Promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soit aux commandes par téléphone, soit aux commandes reçues par courrier, soit aux commandes sur notre site internet.

Livraison

Délais et frais d’envoi France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et pays hors Union Européenne.

 

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception (du lundi au vendredi hors jour férié) pour toute commande passée avant 15h00 ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedi, dimanche et jours fériés.

•    Pour la France Métropolitaine, les commandes sont envoyées So Colissimo.

•    Pour les DOM-TOM, les commandes sont envoyées en colissimo expert O.M. (Outre Mer).

•    Pour les pays hors France Métropolitaine et hors DOM-TOM, les commandes sont envoyées en colissimo expert I. (International).

Pour calculer la date de livraison, comptez environ une semaine après la date de validation de votre commande pour une livraison en France Métropolitaine, et environ 15 jours pour les DOM-TOM et autres pays hors métropole.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Les informations que Vous énoncez lors de votre identification ou lors de votre prise de commande engagent votre responsabilité : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Il en sera de même si les faits ayant rendu l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat Vous sont imputables ou à celui, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


Frais d’envois en France Métropolitaine

 

Pour toute commande inférieure à 65 € TTC, des frais de port de 5.40 € TTC seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure à 65 € TTC, les frais de port sont gratuits.


Frais d’envois hors France Métropolitaine

 

Pour les DOM TOM, et les pays hors France Métropolitaine, les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays destinataire et du poids du colis. Vous devez donc Nous contacter pour ce type d’envoi, et Nous Vous indiquerons alors le prix du transport qui Vous sera intégralement facturé. Ces frais de port ainsi que la commande devront être acquittés pour valider la commande.


La livraison hors France Métropolitaine

 

Il Vous incombe de Vous renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de Vous être réclamés, ces droits ne relevant pas de Vitadial Laboratoires.

Nos produits commercialisés sont conformes à la législation française. Il Vous appartient cependant de Vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’achat d’un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce produit, en France, est un complément alimentaire en vente libre.

Nous Vous recommandons donc de Vous renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de votre pays sur des éventuelles limitations d’achat ou pour l’achat d’un produit contenant des substances prohibées dans un pays donné.




Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (en France portant le signe « CB ») ou par chèque. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, exclusivement).
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le Crédit Mutuel. Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, mais aussi quand l'adresse (url) commence par https://. Ceci implique qu’aucune information bancaire Vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer Votre récapitulatif de commande et de Nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante : Vitadial Laboratoires, service Clients – BP 80842 – 49008 ANGERS Cedex 01. Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
 
Propriété des marchandises

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).
Délai de rétractation
Conformément à la loi L121-21 du code de la consommation, Vous disposez d'un délais de 14 jours à compter de la réception du produit pour Nous notifier Votre souhait de nous le retourner s'il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, à vos frais, sans avoir à indiquer de motif.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, et conformément à la loi L121-21-4 du code de la consommation, Vitadial Laboratoires remboursera à l’acheteur, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les produits retournés et les frais d'envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), à l’exception toutefois des frais de retour des produits à Vitadial Laboratoires qui restent à la charge de l’acheteur. Ce remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'utiliser notre formulaire dédié

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nos bases de données nominatives ont fait l’objet des formalités requises selon leur nature auprès de la CNIL n°1410626. En outre, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d’accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe et de modifier les données et/ou les autorisations d’usage consenties. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, Vous pouvez Nous envoyer une demande écrite auprès de : Vitadial Laboratoires – BP 80842 – 49008 Angers cedex 01.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que Nous collections et utilisions ces données si Vous avez accepté ceci lors de l’ouverture de votre compte ou en modifiant cette donnée ultérieurement.
Nous Vous informons en outre que Nous faisons usage de cookies pour signaler votre passage sur notre site.
 
Droit de la propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger vers notre site tout lien, quelqu’en soit la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre notre site et le site d’un tiers dans lequel il pourrait ainsi apparaître sans que le consommateur ne le perçoive. Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter toute ou partie des pages écrans ou informations de notre site sur quelqu’autre support ou pour quelque usage.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige devra avant toute action faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

Programme de parrainage

Le programme de parrainage est uniquement accessible aux Clients titulaires d’un compte sur le site internet www.vitadial.fr. Dans le cadre ci avant mentionné, chaque Client peut parrainer un ou plusieurs Filleuls.

1. Un Filleul est une personne physique n’ayant jamais commandé chez Vitadial, ni en direct via le téléphone, ni en bon de commande papier, ni sur le site internet.

2. Le programme de parrainage n’est valable que pour les commandes passées par l’intermédiaire du site internet www.vitadial.com, que ce soit la commande du Filleul comme celle du Parrain. Après chaque parrainage, à condition que le Filleul ait commandé sur le site internet www.vitadial.com et réglé la totalité du montant de sa commande, le Parrain bénéficiera d’une remise de 5% à valoir sur sa prochaine commande personnelle. Pour bénéficier de cet avantage, la commande du Parrain avec remise de 5% devra être aussi passée sur le site internet www.vitadial.fr.

Une fois la commande du Filleul passée et réglée en totalité, le parrain sera informé par mail de son avantage de remise de 5% sur sa prochaine commande (et uniquement sur celle-ci).

Le programme de parrainage est actif pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié, voir supprimé à tout moment. La remise de 5% du programme parrainage est valable 1 an, date à date. Un parrain n’ayant pas utilisé sa remise durant cette période d’une année ne pourra en aucun cas obtenir une compensation, quelqu’en soit la forme. Le client Parrain tout comme le Client Filleul accepte sans condition aucune, l’intégralité du programme de parrainage tel que défini par Vitadial Laboratoires.

Les avantages et remises obtenues ne peuvent être ni cédés à titre gratuit, ni vendus, ni transférés à quiconque.

Chaque participant au programme de parrainage s’engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme fidélité sous peine de poursuites. Chaque Parrain et chaque Filleul reconnait et accepte d’assumer l’entière responsabilité du contenu de toutes les transmissions d’informations à travers le programme de parrainage.